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SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
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SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent contrat à toutes fins.
Ces conditions d’utilisation sont en vigueur à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, une condition ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier le présent contrat à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse; et/ou peut en conséquence vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
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Les présentes Conditions d’utilisation et toutes les politiques ou règles d’exploitation publiées par nous sur ce site ou en ce qui concerne le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée à l’encontre de la partie rédactionnelle.

SECTION 18 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois du Canada.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
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SECTION 20 - COORDONNÉES
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